TROIS TYPES DE PRESTATIONS

1 > Des subventions d’investissement aux entreprises qui anticipent une création de valeur économique future. Le principe des subventions pour financer des projets de toutes sortes est déjà, et depuis longtemps, largement utilisé par les collectivités locales, l’État, et même l’Union Européenne. Il n’y a donc aucune utopie à vouloir étendre ces pratiques, sauf à ne pas vouloir en lire les possibilités émancipatrices. L’attribution de subventions se justifie d’autant plus que dans le cas d’une dépense d’investissement par une entreprise, celle-ci anticipe une création de valeur économique future, qui se traduira pour les caisses par une collecte supplémentaire de cotisation.

2 > Des avances remboursables pour la consommation ou les frais de fonctionnement courant des ménages ou des entreprises marchandes. On emprunte pour anticiper une consommation au-delà de ses possibilités actuelles avec une obligation de rembourser qui contraint à réduire la consommation ultérieure.

3 > Des dotations de fonctionnement pour le secteur non marchand (Services publics, associations) en remplacement des impôts.

 

L'ÉPARGNE

L’épargne des particuliers serait déposé sous la forme d’un support de placement unique équivalent au livret A mais déplafonné et rémunéré à un taux équivalent au taux de croissance majoré du taux d’inflation pour préserver de toute dévaluation de monétaire. 

Quant à l’épargne des entreprises, elle serait aussi collectée par les caisses de cotisation pour être versée en autofinancement. Les agents en situation d’épargne en remettant leur excédent aux caisses, les rendent ainsi disponibles pour d’autres emplois dans l’économie.

Une monnaie permanente
Le montant global des prestations serait limité par les ressources des caisses elles-mêmes et par l’action de la politique monétaire de la Banque Centrale. Il n’entrerait pas dans les attributions des caisses d’investissement de créer directement la monnaie. Dans le cadre de la suppression du crédit (a fortiori confié à des banques privées) comme modalité de création de la monnaie, cette prérogative serait le monopole d’une institution dédiée à la gestion de lamasse monétaire, que l’on continuera à appeler ici par commodité « Banque Centrale ». Cependant les caisses joueraient un rôle dans la création monétaire par les demandes qu’elles adresseraient en ce sens à la Banque Centrale qui pourrait conduire celles-ci à octroyer des fonds au-delà de leur collecte ou au contraire à les contraindre à une réduction en deçà de leur collecte.

 

Une diminution de la masse monétaire
Avec l’extension de la gratuité et la suppression des productions nuisibles et inutiles (obsolescence programmée, surproduction, surcoûts liés à l’appauvrissement écologique, à la dégradation de la santé et à la sécurisation des biens…), la baisse d’activité marchande induite entraînerait à la fois une diminution de la masse monétaire en circulation et une baisse générale des salaires d’un montant équivalent. Et pourtant on peut considérer qu’une telle opération améliorerait notablement la qualité de vie de la population.

 

La restauration de la primauté du politique et de la propriété d’usage des moyens de production, l’abandon de la mesure de la valeur par le temps de travail, la suppression de la propriété lucrative et de la logique qu’il induit d’accumulation et de croissance sans fin, nous semblent être décisifs et une condition nécessaire à la remise en cause de la course au productivisme, sans pour autant abandonner la recherche d’une amélioration des conditions de vie. Maîtriser démocratiquement l’investissement, c’est le plus sûr chemin pour répondre à la crise sociale et écologique.

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Financer l'économie

sans passer par les marchés

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Puisque nous sommes tous producteurs, nous avons tous un droit de regard sur l’utilisation de la valeur créée par notre travail. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Dans le régime actuel, la décision d’investir ou non est prise par les actionnaires (et le management dont les intérêts sont étés alignés sur ceux des actionnaires via les stocks options), par les apporteurs de capitaux qui jugent de la rentabilité de l’investissement ou par les banques avec du crédit à intérêt. Précisons que les grands groupes produisent 50% de la richesse nationale à eux seuls et 70% avec les PME de plus de 250 salariés. L’essentiel du tissu économique est donc concentré entre les mains du capitalisme actionnarial qui décide comme bon lui semble d’investir dans les énergies carbonées, dans les pesticides, les semences stériles de Monsanto ou bien encore de fermer telle usine parce qu’elle ne remplit plus les objectif de rentabilité alors qu’elle est bénéficiaire. Si nous voulons une production au service de l’intérêt général, nous devons maîtriser démocratiquement l’investissement.
 
S’appuyer sur le dispositif de la cotisation
Aujourd’hui, l’investissement productif des entreprises et des administrations publiques représente 360 Mds€. L’excédent bruts d’exploitation du secteur marchand s’élèvent à 470 Mds€. Si au lieu de verser des dividendes et d’investir dans le rachat d’actions, les entreprises cotisent à une caisse d’investissement, nous avons largement de quoi financer la production sans investisseurs privés donc sans actionnaires. En nous appuyant sur le dispositif de la cotisation, nous ne faisons que généraliser l’expérience des caisses de sécurité sociale qui a fait ses preuves. La cotisation a déjà montré qu’elle pouvait financer des investissements de grande ampleur comme ce fut le cas lors de la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) dans les années 1960, ou des engagements de très long terme comme c’est le cas pour les retraites.

 

Des institutions publiques, mais non étatiques 
Il ne s’agit pas non plus ici de nationaliser l’économie et d’organiser une planification centralisée mais d’instaurer une démocratie économique. A la place d’une oligarchie financière qui décide sans partage, nous proposons des institutions publiques, mais non étatiques, qui délibèrent sur tous les aspects de la production : ses objectifs, sa localisation, les infrastructures nécessaires, les volumes et conditions de production, les impacts économiques, environnementaux, démographiques, etc.

Les caisses de cotisation économique devraient donc associer à leurs délibérations toutes les parties concernées par la production :salariés, entreprises, consommateurs ou usagers, collectivités, associations,etc. Mais aussi des représentants des pouvoirs publics locaux, régionaux ou nationaux selon l’échelle de délibération en cause. Leur rôle étant de prévenir toute utilisation des fonds non conforme aux missions des caisses. Ils pourraient siéger, sans voix délibérative pour préserver l’indépendance des caisses, mais avec un éventuel droit de veto encadré.

 

D’où proviendraient les ressources des caisses économiques ?
Très concrètement, la caisse investissement représenterait 25% de la valeur ajoutée des entreprises marchandes. 15% seraient affectés à l’investissement et s’ajouteraient aux 15% d’autofinancement que les entreprises conserveraient. Les 10% restants seraient employés au financement des services publics et du secteur associatif.