la cotisation,

c'est révolutionnaire

Les cotisations sociales représentaient 45 % du salaire total, il n'y a pas si longtemps (avant le hold up de Macron), autrement dit nous avions déjà socialisé près de la moitié des revenus du travail (et il en reste une bonne partie). Alors pourquoi s'arrêter là ? Nous pouvons très bien socialiser une premier niveau de salaire inconditionnel et, un jour, imaginer socialiser l'intégralité de la valeur ajoutée ? Une caisse verserait les salaires comme aujourd'hui nous versons les retraites. Une autre financerait le secteur public et l'extension de la gratuité. Une troisième caisse serait consacrée aux investissements utiles à la société, autrement dit financerait la créations d'entreprises individuelles ou collectives dans le secteur marchand des biens et des services.

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La cotisation, c'est une conquête sociale du salariat pour en finir avec l'exploitation marchande du travail. Son potentiel est révolutionnaire car, il nous permet d'envisager un au-delà du capitalisme où les travailleurs contrôleraient la production de richesse et se dispenseraient d'actionnaires. L’historien Michel Etiévent qualifie d’ailleurs la Sécurité sociale d’« îlot de socialisme » au sein d’une société capitaliste. C'est pourquoi nous devons reprendre le chemin de l'extension de la cotisation sociale et franchir une nouvelle étape avec le PNSI.

comprendre la cotisation

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NAISSANCE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Par Pierre Sauve

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LA BATAILLE DE LA COTISATION

Par Olivier Nobile

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À bas l’impôt, vive

la cotisation sociale!

Par Benoît Borrits

ÉTENDRE LA COTISATION SOCIALE

POUR UN STATUT POLITIQUE DU PRODUCTEUR

La France produit plus de 2000 Mds€ de valeur économique chaque année. Du moins, c’est ce que nous dit la comptabilité nationale avec le calcul du PIB qui représente la somme des salaires et des profits, autrement dit, la valeur ajoutée réalisée dans le pays.

 

Qui produit la valeur ?
Nous voyons déjà combien le critère retenu est réducteur. Une activité qui ne fait pas de profit et qui n’est pas rémunérée ne crée pas de valeur selon cette comptabilité. L’activité bénévole et le travail domestique par exemple ne sont pas pris en compte. La richesse nationale (l'ensemble des valeurs d'usage) excède donc largement le calcul de la valeur ajoutée. Car finalement nous participons tous à la création de valeur : le couple qui élève ses enfants, le retraité qui met ses compétences professionnelles au service d’une association, le stagiaire qui participe à la vie de l’entreprise, l’étudiant qui se forme pour exercer un métier utile à la société, le citoyen qui s’implique dans la vie de son quartier… Bref, nous travaillons tous mais nous ne sommes pas tous reconnus comme producteurs de valeur économique.

 

Le salariat, création du capitalisme
Est reconnu comme producteur de valeur économique celui qui valorise un capital. Le capitalisme a imposé sa pratique de la valeur qui repose pour l’essentiel sur la propriété lucrative. Il a développé pour cela un mode spécifique d’organisation du travail : le salariat. Celui-ci représente aujourd’hui 90% de la population active. Il produit la quasi intégralité de la valeur économique de notre société (les 10% restants représentent les indépendants qui produisent 5% de la valeur ajoutée).

Les sociétés de capitaux consacrent la domination d’une classe dirigeante sur l’économie. 1000 entreprises produisent 50% du PIB. Du petit patron jusqu’aux dirigeants du CAC40, la valeur ajoutée créée par les salariés est la propriété des employeurs et des actionnaires qui décident des orientations stratégiques, des investissements, des conditions de travail, des rémunérations, pour ainsi dire, de nos vies. Le lien de subordination caractérise le contrat de travail avec l’employeur.


Une minorité impose ses règles
La diversité des unités de production ne doit pas nous illusionner sur le degré de concentration du pouvoir économique. Les PME indépendantes des grands groupes (qui ne sont ni des filiales de grands groupes ni dépendantes d’un seul donneur d’ordre) n’emploient que 12,5% des salariés des PME. La valeur ajoutée est en fait concentrée entre les mains d’une minorité de propriétaires qui contrôle la production de notre pays (en France, 1000 entreprise produisent 50% du PIB, à l’échelle mondiale, 1% de la population possède 50% des richesses) et décide de ce que doit être le travail. Le pouvoir économique appartient donc à une oligarchie financière dont le principe de rentabilité conditionne des réalités aussi variées que le chômage de masse, la qualité de notre alimentation ou encore la surexploitation des ressources naturelles. La propriété lucrative est responsable de la crise sociale et écologique que nous traversons.

Généralisons l’émancipation !
Le projet de Salaire à vie pour tous consiste à émanciper la création de valeur. Non pas en inventant un autre monde mais en généralisant l’existant. Car le capitalisme est une contradiction en marche. Pour se développer, il a dû composer avec une organisation sociale qui a imposé des institutions salariales pour se défendre de l’appropriation marchande. Le salariat se décompose ainsi : 30% relèvent du secteur non marchand (secteur public et associatif) et 70 % du secteur marchand. Un tiers de la production échappe aujourd’hui à la propriété lucrative. Le secteur non marchand a cette particularité de répondre aux besoins sociaux en dehors du marché des biens et services où sont prélevés les profits. Les salariés qui produisent ces biens et services non marchand sont reconnus comme producteurs de valeur économique au travers de la cotisation sociale et de l’impôt qui les rémunèrent. Leur production est donc socialisée. Le salaire des fonctionnaires ou des soignants n’est pas une ponction sur la valeur marchande mais un ajout car ils sont à l’origine de la valeur qu’ils créent, mais ils le font sur un mode qui n’est pas capitaliste.
Autrement dit, ils échappent à la répartition de la valeur du secteur marchand. Dans le privé, la valeur produite se répartit entre les salaires et les profits. Ces derniers représentent 30 % du PIB marchand, soit 360 Mds€. Pour ce qui relève du seul versement des dividendes, les entreprises du CAC 40 se distinguent sur la scène internationale par leur exceptionnelle générosité envers leurs actionnaires. Avec près de 51 milliards d’euros versés en 2017, ces entreprises françaises sont ainsi de loin les plus gros payeurs de dividendes en Europe continentale.


La cotisation plutôt que l'impôt
Salaire à vie pour tous propose d’étendre la cotisation sociale à l’intégralité de la valeur ajoutée marchande. Les entreprises du secteur marchand au lieu de verser des salaires et des dividendes cotiseront auprès d’une caisse des salaires et des investissements gérée par les salariés eux-mêmes. Il ne s’agit plus de redistribuer par l’impôt la richesse prélevée par les employeurs mais de passer à une maîtrise populaire de la valeur.
La cotisation sociale est l’outil qui, en finançant les retraites, les soignants, les allocations chômage, les foyers (allocations familiales) a permis de se dispenser d’employeur et d’investisseur [lire Maîtriser l’investissement]. Le choix de la cotisation sociale est primordial car elle se distingue de l’impôt dans la mesure où elle n’est pas une redistribution après la répartition capital/travail mais qu’elle est prélevée directement sur la valeur ajoutée.

 

Pour une maîtrise populaire de la valeur
La cotisation, outil éminemment anti-capitaliste dispense de passer par la propriété lucrative (les profits des actionnaires) pour financer l’économie. Dès lors, il s’agit de généraliser cette conquête sociale à l’intégralité de la production de richesse. Les producteurs peuvent ainsi disposer de la production de valeur pour l’affecter démocratiquement à des activités qui répondent aux besoins sociaux dans le respect de l’environnement, et verser un salaire à vie aux 50 millions d’adultes de la population française car nous sommes tous producteurs [lire Généraliser le salaire à vie].

Le progrès social passe par l’émancipation du salariat, autrement dit par l’abolition de sa subordination à la propriété lucrative. La valeur créée par les salariés doit revenir aux salariés grâce à un nouveau statut du producteur qui institue le salaire à vie et la propriété d’usage comme droits politiques [lire Organiser la propriété d'usage].